Légal

Mail : legalteam-testet(at)riseup.net

[12 juin] De nouveau, un opposant a été relaxé ce jour devant le tribunal correctionnel d’Albi.
C. était poursuivi pour avoir commis des violences volontaires sur un gendarme, en l’espèce en ayant jeté un cocktail molotov sur une gendarme à moto, près de la D999, le matin du 2 septembre 2014. Un gendarme avait témoigné avoir formellement reconnu l’opposant comme étant celui qui avait jeté le cocktail molotov. Aucun autre témoin, aucune photo, aucune description de la personne, aucune preuve matérielle…Il a pourtant été placé en GAV puis poursuivi, convoqué à une audience qui a été renvoyée à l’audience de ce jour.
C. a été relaxé. Nous nous en félicitons. Une fois de plus, la preuve que les militants de Sivens sont violents n’est nullement rapportée. C. est un militant écologiste, amoureux de la nature, botaniste amateur, il est venu s’opposer à la déforestation. Il a fait une chaine humaine avec les autres opposants.   Par contre, la condamnation au refus de prèlèvement ADN a été maintenue, comme pour un autre opposant relaxé. Il a été condamné à 200 euros d’amende avec sursis. Le fichage continue pour les militants…

[31 mars] Nous appelons tous les militants et militantes à un rassemblement pacifiste devant le tribunal d’Albi à l’occasion du procès de C. pour rappeler que nous sommes encore mobilisé contre le projet du barrage de Sivens, contre tous les projets inutiles et contre les violences policières. C’est aussi un moment privilégié pour parler aux citoyens interrogés par notre présence et continuer notre travail d’information…
C.  passe en procès le 31 Mars 2015 au tribunal de Albi à 14h pour avoir « volontairement commis des violences n’ ayant pas entraîné une ITT supérieure à huit jours sur trois fonctionnaires de police avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion « . C’était le 27 octobre. Accusation totalement farfelue, voir le cas de Catherin et Manon ci-dessous, dont le procès a été également repoussé…

[29  mars] Chroniques de la justice en ce pays, avec des CRs de procès…

Compte rendu du procès de C. et J. à Albi, le 24 Mars 2015 : C. accusé d’avoir menacé l’agriculteur « pro-barrage » Lamberto, durant la semaine de séquestration des opposants au barrage sur le site de Sivens. J. accusé de violence sur ce même agriculteur, le même jour, dans les mêmes circonstances de séquestration et d’attaques des « pro-barrages ». Lamberto tient un discours du « j’étais là par hasard pour aller voir mes terres ». Tout le monde fait comme si les jours de séquestrations, les infiltrations de milices violentes sur la zone occupée et tous les coups et les dégradations commis par ces « agriculteurs », n’existaient pas. Comme si l’affaire n’avait rien à voir.
Jugement : C. est condamné à un stage de citoyenneté de 1 mois. J. est condamné à 3 mois avec sursis. ainsi qu’à 186 € de préjudice matériel pour Lamberto. Chacun doit payer 500€ de préjudice moral à Lamberto. Et ses 400€ de frais juridiques. Jackpot pour Lamberto.

Compte rendu audience du 24 mars 2015 à Toulouse : Compa de F., arrêté après la manif du 21 février, avait refusé la comparution immdiate le 23 février dernier et était en dépôt à Seysses depuis. Accusé de : * Dégradation ou déterioration d’un bien appartenant à autrui * Refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques (ADN + empreintes + photos) Deux parties civiles (Foncia et Habitat dont les vitrines ont été attaquées). Seul Foncia est présent avec un dossier incomplet. Habitat est représenté par son avocate qui réclame 26000 euros pour la vitrine défoncée + 5500 euros de préjudice commerciale + 485 euros pour les salaires des employés (qui n’ont pas pu bosser pendant une heure) + 800 euros de frais de justice Pour les demandes de dédomagements de Foncia, le dossier n’étant pas complet, un report a été poser pour la date du 10 novembre prochain. F. reconnait les faits, et adopte une stratégie de défense qui consiste à dire qu’il s’est fait entrainer ( quelle autre stratégie employer ?) La procureur réclame « au nom de la société » entre 6 et 8 mois fermes, ainsi que le maintien en détention.
Jugement : * 12 mois de prison dont 6 mois fermes avec mandat de dépôt… les mois de sursis sont bien sûr conditionnés par l’obligation d’indémniser les victimes + de trouver un travail.

Procès du 25 mars 2015 à Toulouse :
1) F. arrêté lors de la manifestation du 21 février. Accusé de : – Violence sans ITT – Outrage – Détention non autorisée de stupéfiants Trois flics se sont portés partie civile, deux son présents pour témoigner. Le proc’ requiert 7 mois dont 4 avec sursis avec mise à l’épreuve Jugement : 4 mois fermes sans mandat de dépot (donc aménagement possible) + 200 euros de dommage et intérêts pour les 3 flics (donc 200 x 3) + 600 euros pour les frais d’avocats
2) M. arrêté à la manifestation du 21 février. Accusé de : – Violence sans ITT 5 flics se sont portés partie civile, aucuns n’est présent pour témoigner. Casier vierge, M. nie les accusations. Proc’ demande 2 mois avec sursis ou 60 jours amendes à 10 euros par jour. Dossier vide, pas vraiment de preuves, les flics sont même pas là pour témoigner, l’avocat mets bien en évidence que techniquement et juridiquement l’accusation ne tient pas et demande la relaxe. La juge RELAXE M. et déboute les parties civiles de leurs demandes de dommages et intérêts.

[4 mars] à 14h Cour d’appel de Toulouse (place du salin) Rassemblement de soutien à 2 copains qui re-passent en procès suite à leur participation à manif sur Toulouse. Les copains insistent pour que tout rassemblement en leur soutien soit pacifique et dans la bonne humeur.

[26 février] Jugement de relaxe pour « vol de poubelle » le 8 janvier 2015, tribunal d’Albi.

[26 février]  Procès de Catherine et Manon à Albi coupables de calinades en pleine manif…Alors on remet tous cela  ce jeudi : attaque de calins sur Albi ! Le lien internet est ici…

dessinmanoncouleurarz[24 février] Nous préparons l’appel du compagnon clown Charlie qui a lieu le 11 mars de cette année. Il est accusé entre autres de violence avec arme (cailloux) et outrage sur des personnes dépositaires de la force publique. Quatre policiers (de la BAC) témoignent. Nous cherchons des personnes qui étaient présentes le 1er Novembre 2014 lors de la manifestation à Toulouse et qui ont des vidéos, Ceux qui ont vu Charlie se faire arrêter lors d’une charge de la BAC, place Wilson (à Toulouse), sont des témoins très précieux. Notre but est de montrer que le contexte agressif était posé par la police.

Si vous voulez plus d’informations, vous pouvez aller sur http://www.libertederire.net (Charlie y est en photos).

Contact : charlie.lambda@gmail.com

[1er février]

  • A., jugé le 27 janvier à Toulouse, pour outrage. Il avait été interpellé lors d’un rassemblement devant le tribunal en soutien aux copains passant en CI après une manifestation. Il a été condamné à 150€ de dommages et intérêts pour 4 flics (600€ au total donc) ainsi qu’à une semaine de TIG (travaux d’intérêts généraux). Encore une fois, cher payé les mots soi-disant prononcés.
  • On a eu des nouvelles de Enar, qui est enfermé à Seysses. Il sort le 25 février normalement, on va voir s’il a besoin de qqchs à sa sortie. Il semble avoir besoin d’aide financière, mais on n’a pas réussi à comprendre s’il s’agissait d’amende ou de dommages et intérêts en lien avec sa condamnation .. à suivre.
    En tout cas il veut bien qu’on diffuse son adresse pour lui écrire !!
    Enar Benamar n°27283
    Centre pénitentiaire de Toulouse Seysses
    rue Daniel Casanova,
    BP85
    31 603 Muret Cedex
  • Compte rendu des procès du 29 janvier 2015O., est accusée d’outrage pour avoir soi-disant insulté le Capitaine de la gendarmerie de Gaillac, Capitaine Rick, d’ « espèce de gros connard », sur le site des travaux du barrage de Sivens, en septembre.
    O. reconnait un outrage, mais pas les termes de « gros connard ». Elle explique la scène dans son ensemble ; elle a eu peur pour une camarade tombée au sol et l’émotion a porté ses termes au-delà des limites fixées par la « politesse ».
    Le capitaine Rick parle de manifestants agressifs et dit avoir toujours fait les sommations réglementaires. Il veut recontextualiser la situation de Sivens et la mission du gendarme. Il assène qu’il faut « respecter cette gendarmerie et cette force ».  Pour finir son discours qui dit que le savoir vivre, c’est la politesse, il conclut que « parce que c’est comme ça, parce que c’est la loi ».
    L’avocate du Capitaine Rick commence son plaidoyer par un parallèle douteux et choquant entre les récents évènements d’attentats et prise d’otage, et … un « ta gueule » dit à un gendarme dans une situation de menace et violence policière des mois auparavant.
    Bien que l’avocat de O. aie mis en avant la peur face une personne agressive et armée, et la cohérence de l’opposition au barrage, étant donné que les travaux ont été déclaré illégaux sous plusieurs angles, O. a tout de même été condamnée à 200€ d’amendes,  400+600€ de dommages et intérêts au Capitaine Rick + 127€ de frais de justice. Cher le mot.C. Accusée de violence sur personne dépositaire de l’autorité public sans ITT avec du gaz au poivre sur la zone des travaux de Sivens. C’est la femme qui se trouvait au sol et que O. a voulu protéger.  Le schéma est le même. Deux gendarmes se portent partie civile contre elle. C. tente de recontextualiser, en expliquant qu’elle était enceinte, qu’elle s’est retrouvée à terre et a senti un danger pour son enfant. La version adverse est que tous les manifestants étaient calmes et qu’il n’y a eu aucune lacrymo ni charges ce jour-là. Ce qui contredit totalement la version de Rick donnée juste avant lors du procès précédant, bien qu’il s’agisse exactement du même moment, qui parle de sommations faites et de manifestants agressifs. Il n’y avait alors soi-disant que C. qui était agressive et qui serait venue les chercher pour les gazer et se serait enfuie. Preuve à l’appui : une vidéo, dont, selon la juge, on ne peut rien tirer, et qui ne prouve rien.
    C. veut rappeler à deux reprises les conditions de leurs détentions après arrestations : insultées de plusieurs propos sexistes et humiliants (obligées à s’assoir par terre à coté de sièges vides car « c’est la place des chiens ») et menacées (« Les chiennes comme vous on les liquide en Guyane »)
    Verdict : Coupable : 1 mois de prison avec sursis et 500+600€ de dommages et intérêts pour chacun des deux gendarmes + 127€ de frais de justice.Petof est passé en procès pour avoir brisé les vitres d’un engin de AgriEnvironnement, lors d’une opération escargot pour tenter d’empêcher les machines d’aller continuer leur massacre sur Sivens.
    Petof reconnait et revendique totalement les faits. Il voulait empêcher ces « engins de morts » d’aller tuer encore des arbres. Il dévoue sa vie à s’opposer à des projets détruisant la Terre. Il dénonce un fascisme économique ; l’Etat doit désormais envoyer l’armé pour protéger des grands travaux nuisibles. Le discours de Petof, très engagé politiquement,  était vraiment quelque chose de beau à entendre (spécialement dans un Tribunal…). Les réactions de l’auditoire (rires et exclamations enthousiastes d’un côté, gloussements effarouchés de l’autre) ont salué son discours.
    Et le verdict : 400€ d’amende (sous forme de jours amendes)

[26 janvier] Bientôt, nous aurons le délibéré de la cour qui, à la demande l’avocat, s’est déclarée incompétente pour juger en comparution immédiate un homme arrêté par la police lors d’une manifestation « à caractère politique ». Voir Manif anti-Sivens : des délits «politiques».

[25 janvier] Prochains procès :

  • mardi 27 janvier à 8h30 à Toulouse :  A. passe pour outrage : Il s’est fait arrêter devant le tribunal à un rassemblement de soutien d’un copain arrêté en manif…Appel à rassemblement !
  • jeudi 29 janvier à 14h à Albi :  P. passe pour dégradation d’un bien appartenant à une entreprise, O. passe pour outrage contre le capitaine de gendarmerie de Gaillac et C. passe pour violence sur policier.

[25 janvier] Trois copains incarcérés qui veulent bien qu’on leur écrive…

Laurent Guillot n°ecrou 27166
Centre pénitentiaire de Toulouse Seysses,
rue Daniel casanova, BP85,
31 603 Muret Cedex

Louis Alexandre Cordeiro Madeira, n° d’écrou : 27286
Centre pénitentiaire de Toulouse Seysses,
rue Daniel casanova, BP85,
31 603 Muret Cedex

Thomas Rosère, n° d’écrou : 27107
Centre pénitentiaire de Toulouse Seysses,
rue Daniel casanova, BP85,
31 603 Muret Cedex

[13 janvier : retour sur les procès du 8 janvier 2015 à Albi] :

  • C. a eu son procès renvoyé au 11 juin 2015, 14h à Albi, car des compléments au dossier ont été apportés trop tard.
  • S., G., et T., accusés de violence sur 3 ouvriers du déboisement de Sivens, ont été condamné à 15 jours de prison avec sursis pour violence et opposition à des travaux publics. S. a écopé en plus à 150 euros d’amende avec sursis pour refus de prélèvement d’ADN lors de sa GAV : ont vu leur condamnation requalifiée de violences à opposition à l’exécution de travaux publics, avec violence ou voie de fait.
  • G., accusé de vol en réunion, récupérant de la nourriture dans les poubelles de l’Intermarché, a été relaxé pour ce chef d’inculpation, mais condamné à 150 euros d’amende avec sursis pour le refus de prélèvement d’ADN lors de sa GAV.

Prochains procès :

[Mardi  6 janvier]  à Toulouse : X arrêtée à la manif du 1er novembre, passe pour outrage.
[Mercredi 7 janvier] à Toulouse : 4 personnes ont été convoquées, sous contrôle judiciaire depuis leur arrestation…
[Jeudi 8 janvier]  à Albi à 14h: X arrêté le 2 septembre. Passe pour violence et refus de prise d’ADN et  3 personnes passent pour violence sur bucheron, arrêtés le 1er septembre. X s’est fait arrêter le 14 août en train de faire les poubelles. Passe pour vol en bande organisée !!!

[Vendredi 19 décembre 2014 à 14h] Palais de Justice à Toulouse, Rassemblement pour la comparution de deux personnes : l’une accusée de « manifestation illégale et attroupement armé« , l’autre accusée de « attroupement armé et violence sans ITT« , en date du 22 novembre 2014. Compte rendu de l’audience (et au final relaxé…reste juste une amende)

[Jeudi 18 décembre 2014 ] Tribunal Correctionnel d’Albi, Rassemblement pour la comparution d’un camarade accusé de « violences sur agent des forces de l’ordre » lors de la 1ère expulsion de la Bouillonnante en février 2014. Relaxé !
Et à Toulouse, procès de D. pour des faits commis le 1/11/2014. Compte rendu de l’audience.

[Mardi 16 décembre 2014 ] à Toulouse, un prévenu pour des faits commis lors de la manif du 22/11. Compte rendu de l’audience.

[Lundi 15 décembre 2014 ]
à Toulouse, procès de Thomas qui prend au final 6 mois fermes et 45000 euros d’amende à payer au Crédit Mutuel.

[5 décembre 2014] « Audience correctionnelle du jeudi 4 décembre à Toulouse, 14 heures

4 personnes convoquées pour les manifestations des 1er et 8 novembre à Toulouse

  • 1 personne de Sivens, clown activiste, poursuivie pour violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique, outrages, incitation à la rébellion, refus d’empreintes digitales sur la manifestation du 1er novembre – Réquisitions du Procureur : 4 mois avec sursis – Condamnation du Tribunal : 2 mois avec sursis pour violences et outrage, relaxe pour incitation à la rebellion et refus empreintes. (Me DUJARDIN)
  • 1 personne de Sivens qui n’était pas présente à l’audience car hospitalisée – renvoi de l’audience en janvier (manifestation du 1er novembre) (Me ZAPATA)
  • 1 personne présente à la manifestation du 1er novembre en soutien – violences volontaires – avec casier – 4 mois ferme requis – condamnation :aménagement des 4 mois ferme en heures de TIG (Travail d’intérêt Général) (Me BREL)
  • 1 personne présente à la manifestation du 8 novembre – violences volontaires et participation à une manifestation interdite – 4 mois avec sursis requis – condamnation : 2 mois avec sursis (Me BREL)

Audience calme – Une cinquantaine de manifestant dehors durant toute l’audience (de 14 h à 18 h) – une vingtaine de fourgons de CRS dans toute la ville et environ 50 CRS devant le tribunal et dans le tribunal – aucun affrontement, aucune interpellation ou heurts connus. Retour au calme à 19 h »

[8 novembre 2014] Appel à témoins pour les événements de Gaillac des 26 et 28 octobre 2014

La gestion, par la municipalité de Gaillac, des événements survenus en ville les dimanche 26 et mardi 28 octobre, semble douteuse.
Nous sommes un collectif de citoyens autonome et indépendant à s’insurger.
Nous avons d’ores et déjà pris contact avec Me C. Dujardin.
Nous attendons vos témoignages sur ces événements.
Vous pouvez vous connecter sur le site :
http://temoinsagaillac.wix.com/appel-a-temoins
Vous y trouverez le formulaire cerfa de témoins.

[29 octobre 2014] : appel à témoins pour Rémi

Appel à témoignages pour toutes les personnes qui ont vu Rémi samedi 25 octobre ou qui étaient près de la zone du drame à partir de samedi 16h jusqu’à dimanche, et qui pourraient témoigner des événements : expédiez un message à la legal team en laissant vos coordonnées, vous serez recontactés pour l’enquête. Il est possible de témoigner sous X, la legal team vous expliquera la procédure. Tout témoignage peut se révéler important : sur l’atmosphère régnant sur place, la présence policière, les blessures reçues, etc…

[22 octobre 2014]

Plusieurs personnes ont été interpellées le mardi 2 septembre au matin (Nad’ l’étudiante qui a fait son témoignage sur Reporterre, Alain et Christophe). Christophe est convoqué au tribunal le 8 janvier à 14 heures pour violences sur gendarmes. Peut-être Alain et Nad aussi mais je n’ai pas de contact avec eux.
Si des personnes ont des vidéos ou, ont vu les événements de ce jour vers 8 heures, il faudrait envoyer leur témoignage écrit ou la vidéo. Si Nad et Alain sont convoqués au tribunal, il faut préparer leur défense et contacter les avocats.

[8 octobre 2014]

gaz lacrymo et dégradations chapiteau bouillonnante le 3/09/14

Le 3 septembre, le chapiteau de la bouillonnante a été gazé par des gendarmes mobiles, des affaires ont été emportées, les gendarmes se sont introduits dans le chapiteau pour tout saccager.

Officiellement, y habitaient Olivier ROUFF et Eddy HALIN, mais Olivier n’était pas présent ce jour là et je n’arrive pas à joindre Eddy.

L’adjudant GOSSELIN de la Brigade de Recherche de Gaillac doit entendre des personnes concernées ou témoins des faits.

merci d’en parler autour de vous et de trouver 2/3 personnes qui pourraient témoigner, en indiquant qu’elles habitaient sur place. Le mieux serait des personnes qui ont eu des affaires volées.


Violences policières Sivens

Pour que toutes les violences policières ne soient pas laissées sous silence, il est important que chaque personne victime porte plainte..

Les violences peuvent être diverses : tirs de flashball, gaz lacrymo excessif, insultes, usage de la force disproportionnée, tirs d’assourdissante, usage de tonfa…

La démarche à suivre est sur le site ICI.

Lors de la soirée à Matens du 17 octobre, nous pourrons faire le point sur ces plaintes, aider aux démarches, quelles suites aux plaintes, répertorier les personnes victimes…


convocation tribunal suite à GAV janvier, février

Tous ceux qui ont été placés en gav puis relachés avec une convocation au tribunal correctionnel d’ALBI pour audience (apparemment décembre, janvier, février) doivent prendre contact avec un avocat (Claire DUJARDIN ou Eric SOULANS de préférence…mais le choix de l’avocat est libre, bien entendu).

La convocation permet de demander la copie du dossier.

Pour préparer la défense devant le tribunal, nous envisageons une rencontre- réunion lundi 13 octobre vers 19H30 avec ces mis en cause et les avocats.

Merci de prendre contact avec la legalteam qui téléphonera à l’avocat, ou avec l’avocat directement, ou avec Françoise ou Boris

9 réflexions au sujet de « Légal »

  1. Je suis bien loin de vous, mais tout près tout de même. A 8000 km je partage, diffuse (« façon puzzle » ?) vos actions et enrage de ce que je vois, de l’inégalité des forces, de la bêtise et violence des « forces de l’ordre » (lequel ?). Je vous envoie mon soutien et … un peu de lecture que vous connaissez déjà sûrement et qui paraît bien « bisounours » devant ce qui vous tombe régulièrement sur le coin de la g…. : « guidedumanifestant.org » du syndicat de la magistrature : des infos un « guide du manifestant arrêté ». Si vous l’imprimer, il vous permettra au moins d’allumer un feu si il ne vous sert à rien d’autre😦 ! Kenbé fô kanmarad !

  2. Salut à vous,

    Nous étions sur le site de la metairie à l’heure des faits….Nous étions une dizaine et nous avons compté les coups …. a 1km 500….. 6 a 7 grenades (avec une explosion bien particulière et tres forte malgré la distance), puis quelques minutes plustard (5 min a peine),17 lacrymos émaillées sur la fin de 3 grenades….le tout en moins d’une minute….Nous sommes des témoins lointains mais sommes à votre dispo si besoin.

  3. Je connaissais Rémi, un jeune homme lumineux, Le choc est très dur pour sa famille et ses amis de longue date dont mon fils. J’ai regardé toutes les vidéos concernant l’occupation non-violente de Sivens et la violence policière depuis l ‘été 2014 contre des jeunes pacifiques, l’escalade aurait pu être évité si nous étions vraiment dans un état de droit.

    Je suis calme, choquée, extrêmement peinée mais en état de révolte . Rémi n’était pas violent. Je répète Rémi n’était pas violent.

    • Pas violent, peut-être justement pour cela qu’il est mort…parce que sans protection…face à une violence d’Etat qui, elle, est légitimée par la Constitution, le suffrage universel et le concept de légitime défense. Néanmoins à vouloir déléguer l’intérêt général à des représentants élus, on peut tomber sur des élus qui, sous couvert de légalité, prennent des décisions illégitimes dénuées de concertation préalable véritable qui nous engagent tout un chacun au profit de quelques uns.

    • pas violent ?
      pourquoi a t’il été attaquer des gendarmes alors ?

      Décidément ce site raconte un peu ce qu’il veut depuis qu’on y sens la plume de Maitre VIGUIE, n’est ce pas?

      • Je ne connais pas cet ancien avocat mais il n’a pas tort à mon humble avis ! Quant à vos questions, elle m’en inspire une également ? Etiez-vous sur place ? Après, on en reparlera !

  4. Ma fille de 15 ans est choquée et traumatisée par les violences de samedi 25 après-midi et nuit et le lundi 27 à Albi où elle a vu un homme se faire tabasser et où elle a été coincé car encerclée par la police alors qu’elle est parmi les pacifistes. Nous n’avons pas eu le temps de comparer les témoignages avec ce qu’elle a vu mais elle a vu pas mal de chose le jour du drame excepté le décès. Contactez-moi si vous pensez avoir besoin de lui parler.
    éco-logiquement vôtre.

  5. Pour info a Marseille E. a pris 6 MOIS FERMES pour avoir jeté un petard lors d’une manif contre la violence policiere et suite a la mort de Remi Fraisse le 7 novembre.
    A visage découvert lors de la manif il a été filmé par l’AFP. Areté 5 jours aprés la manif (qui s’etait déroulé sans problemes) on l’acuse d’avoir bléssé un CRS avec un PETARD !

  6. Ping : [Lundi 3 novembre 2014] Infos / Actus | Tant qu'il y aura des bouilles

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