Le Tarn : département le plus pourri de France ?

Dans l’affaire du barrage de Sivens, nous avons mis en évidence le conflit d’intérêt dans lequel se trouve André Cabot, maire de Valdériès au nord d’Albi (lettre du 23 février 2014 des bouilles à Thierry Carcenac, lettre du 23 juin 2014 d’un opposant à la préfète du Tarn). Nous allons résumer cette situation ici puis nous allons évoquer le conflit d’intérêt dans lequel se trouve le président même du CG 81 : Thierry Carcenac, dans une autre affaire. Enfin, nous évoquerons la question du conflit d’intérêt qui se pourrait se poser avec le maire de Mondurausse, Georges Paulin, toujours dans l’affaire du barrage de Sivens.

Définition du conflit d’intérêt

La Recommandation n° R(2000)10 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux

Etats membres sur les codes de conduite pour les agents publics, adoptée par le 11 mai

2000 lors de la 106° session, indique en son article 8 que – article 13 :

« Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. »

André CABOT en conflit d’intérêt sur le projet de barrage de Sivens

André Cabot est à la fois élu du CG81, administrateur de la CACG (ici), et vice-président de la commission des interventions à l’Agence de l’Eau Adour Garonne (ici).

On ne le répètera jamais assez : le projet de barrage de Sivens est caractérisé par le fait que le commanditaire – le CG81 – a fait faire les études de faisabilité d’un barrage à la CAGC, l’entreprise qui a été désignée comme maître d’ouvrage. Aucun rapport contradictoire extérieur n’est venu apporter des remarques à l’étude de la CACG. Les seules remarques contradictoires sont venues du collectif Testet, qui n’a jamais obtenu de débat public sur les questions qu’il soulevait (ici).

André Cabot, est administrateur de la CACG. Cette entreprise gagne de l’argent en construisant des barrages, gérant la distribution de l’eau d’irrigation, vendant du matériel d’irrigation. Plus les agriculteurs sont dépendants de systèmes d’irrigation, plus la CACG gagne de l’argent. En tant que dirigeant de cette entreprise, André Cabot touche de l’argent lorsqu’elle dégage des bénéfices.

André Cabot, qui lève la main, les yeux pétillants d’être dans cette assemblée de « administrateurs salariés ».

André Cabot est élu du CG81. Il a été le promoteur du projet de barrage de Sivens dans cette assemblée. C’est lui qui présente le projet, lui qui propose des sommes à voter pour le projet. C’est lui qui propose de rémunérer la CACG pour faire les études d’un barrage à Sivens. C’est lui qui propose de voter la concession de maîtrise d’oeuvre à la CACG.

André Cabot est membre du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Cette agence reçoit des millions d’euros par an en prélevant une somme sur toutes les factures des abonnés au réseau de distribution de l’eau sur tout le bassin Adour-Garonne. Elle redistribue cet argent aux projets qui vont dans le sens de la politique globale de la croissance sans limite : croissance démographique en Midi-Pyrénées, croissance économique, etc. André Cabot y occupe la fonction de vice-président de la commission des interventions, alors qu’il n’y a plus de président à cette commission.  Dans le procès verbal de délibération pour la subvention au barrage de Sivens, il est noté qu’il ne prend pas part au vote. Mais qui peut oser dire qu’il n’a pas influencé ses collègues pour qu’ils votent cette subvention, de part même sa fonction de président ?

André Cabot est donc structurellement en conflit d’intérêt dans cette histoire. Un élu ne peut pas raisonnablement à la fois être promoteur, décideur et bénéficiaire !

Demandez à la CACG d’obtenir le détail de la rémunération d’André Cabot : le numéro du secrétariat de direction de la CACG est le 05 62 51 71 02. La secrétaire refuse de répondre au téléphone et demande un écrit pour transmettre à la direction.

Thierry Carcenac en conflit d’intérêt dans l’expérimentation du WiMax

1) http://www.a-brest.net/article1746.html
Déploiement de réseaux, l’impact sur les territoires ; Réseaux d’initiative publique, l’attractivité durable des territoires

Extrait………..

Impact du Réseau départemental du Tarn

Thierry Carcenac, Député, Président du Conseil général du Tarn, Président de e-Téra

………….
2 ) http://www.midipresse.fr/quifaitquoi/5521,E-tera.html

E-téra
46 Rue Sere de Rivieres
81000 Albi
Localiser sur la carte
Tél. :
email : affaires@e-tera.com
Site http://www.e-tera.com

Effectif :
Capital :
CA : 6,1 M€
Forme juridique :Société anonyme d’économie mixte

Activité :

Opérateur de télécommunications intervenant sur le marché des opérateurs et FAI, le marché des services aux entreprises, des collectivités locales et des particuliers (zones blanches et FTTH). Née d’une initiative publique en mai 2000, e-téra inscrit son action en faveur du développement économique des territoires.

Dirigeants :
PDG : M. Thierry Carcenac
Directeur : M. Marc Gauché

 

3) http://locallab.wordpress.com/2007/10/27/les-experimentations-wimax-en-france/

Date: 20 décembre 2005 –
Expérimentation WiMax dans le Tarn

http://www.e-tera.com/

La station de base WiMax, déployée sur un « point haut » existant (pylône DDE) sur la commune de Gaillac et desservant les 6 sites du Pays, est reliée au réseau de télécommunications fibres optiques d’e-téra. Cette infrastructure sillonne le département du Tarn et s’interconnecte aux réseaux nationaux et internationaux de télécommunications. Cette opération conforte ainsi la démarche d’e-téra visant à utiliser de manière complémentaire les technologies existantes en faveur de la desserte toujours plus large des territoires. « Cette expérimentation s’inscrit dans la continuité de notre démarche volontariste, et progressive, en matière de déploiement et de gestion de réseaux à très haut-débit pour aller toujours plus loin dans la desserte en haut-débit de nos territoires, en direction des zones rurales », précise Thierry Carcenac, Président d’e-téra et Président du Conseil général du Tarn.

Soupçons de conflit d’intérêt pour Georges Paulin dans l’affaire du barrage

Georges Paulin est maire de Mondurausse dans le canton de Salvagnac, duquel il est élu conseiller général du Tarn. Il a cédé son entreprise de travaux forestiers à Nicolas Dubousquet, à Montans 81600, lequel en 2010 a fondé deux sociétés : AGRI 2000 pour les travaux forestiers et AGRI ENVIRONNEMENT pour les travaux de terrassement. Ces entreprises ont beaucoup d’ambition puisqu’elles ont réalisé des travaux pour VINCI (déforestation et terrassement pour la ligne LGV Tours-Bordeaux) et pour RTE (voir le site du groupe AGRI).

Le groupe AGRI participe à la déforestation de la zone humide du Testet. La rumeur dit que George Paulin aurait encore des parts dans les deux sociétés. Si c’était le cas, il serait en situation de conflit d’intérêt lui-aussi, décideur d’un côté, bénéficiaire de l’autre. D’autant que Paulin cumule avec la casquette de promoteur puisqu’il a encouragé et aidé la création de l’association Vie Eau Tescou (Article dans le paysan tarnais).

Paulin (deuxième en partant de la droite) posant avec l’AVET pour la dépeche du midi

Quoi faire de ces informations ?

Le procureur de la République d’Albi semble se moquer de ces entraves à la loi. Peut-être y joue-t-il son poste, sa carrière et ses petits avantages personnels ? Il faut donc exposer leur agissements à la publicité. Pour que la honte soit le seul sentiment qui leur vienne. Il faut forcer les médias à s’emparer de ces informations pour qu’enfin, on leur donne l’importance qu’elles méritent. Il est capital dans un système décisionnel, que ceux qui décident ne soient pas ceux qui bénéficient de la décision !