Si tu as été victime de violences policières, de vol ou saccages de biens personnels par des gendarmes, on te conseille de :
PORTER PLAINTE
Le plus efficace est d’écrire une lettre directement au Procureur de la République et d’en envoyer une copie à l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale et à un-e avocat-e, de préférence celle du collectif Tant qu’il y aura des Bouilles : Me Claire Dujardin. Celles au procureur et à l’IGGN doivent être envoyées en recommandé avec avis de réception.
Dans cette lettre,
– tu dois indiquer tes noms, prénoms, et une adresse valable pour être joignable si l’inspection générale ou le juge d’instruction veut t’entendre.
– tu dois indiquer le lieu précis, la date et l’heure de l’incident en état précis et restant factuel,
– si tu les connais, tu peux indiquer les matricules et nom du ou des gendarmes concernés,
– si tu es blessée, il te faut un certificat médical d’un médecin (à l’hôpital ou pas) avec des ITT (Interruption Temporaire de Travail). Même pour les non travailleurs ils doivent le faire.
– s’il y a des vidéos, mets-les en ligne sur internet et mets le lien sur la lettre. S’il y a des photos, joins une version papier et garde précieusement la version numérique à plusieurs endroits !
– s’il y a des dégâts matériels, les lister et demander le remboursement. Si possible, retrouver les factures, c’est mieux.
– s’il y a eu des témoins, leur demander de remplir leurs témoignages sur papier (si possible sur formulaire CERFA 11527*02 téléchargeable sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do) auquel ils doivent joindre une photocopie recto/verso de leur carte d’identité,
Pour résumer, il faut :
-4 exemplaires de la lettre (1 pour le procureur, 1 pour L’IGGN, 1 pour l’avocat-e, 1 pour toi)
-4 copies de chacun des documents suivants :
-photocopie recto/verso de ta pièce d’identité
-attestation médicale avec ITT
-photos des faits, ou blessures, ou autres, …
-liste du matériel saccagé ou volé
-factures correspondant au matériels
-témoignages avec copie pièce d’identité du témoin
N’oublie pas de dater et signer la plainte !
Le collectif « Tant qu’il y aura des Bouilles te rembourse l’envoi en recommandé » !
Exemple de lettre (à adapter selon ton cas)
Madame XXXX
Adresse
Code Postal Ville
A Lisle sur Tarn, le 2014,
A : Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
Place du Palais
81000 ALBI
Copie : Inspection Générale de la
Gendarmerie Nationale
12 rue de Béarn
75003 PARIS
Me Claire DUJARDIN
1 avenue Flandres Dunkerque
81 600 GAILLAC
Monsieur le Procureur de la République,
Je porte plainte auprès de vous pour les faits suivants, dont j’ai été victime :
Le septembre 2014 à heures , j’étais sur la D , sur la parcelle…. Au niveau de ….
quand des gendarmes sont venus…..
Je suis venu sur le site de Sivens pour exprimer pacifiquement mon opposition à la construction du barrage…….. J’étais dans une position pacifiste et je ne m’opposais pas aux gendarmes…
je vivais sur le site depuis , sur la parcelle..ayant construit, installé une habitation type caravane, cabane….
ils m’ont dit…ils m’ont menacé de ….ils m’ont tapé violemment et volontairement avec usage de ….
J’ai reçu….et j’ai eu des blessures …
Je reste à votre disposition pour être entendu(e)
Je vous remercie de me tenir informé des suites qui seront données à cette plainte.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, mes meilleurs salutations.
Nom Prénom
Signature
Tant qu'il y aura des bouilles 