Comment porter plainte ?

Si tu as été victime de violences policières ou de vol ou saccages de biens personnels par des gendarmes, on te conseille de

PORTER PLAINTE

– directement auprès du Procureur de la République avec copie à l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale et à un(e) avocat(e), de préférence celle du collectif Bouilles : Claire Dujardin

– tu dois indiquer tes noms, prénoms, et une adresse valable pour être joignables si l’inspection générale veut t’entendre ou le juge d’instruction

– tu dois indiquer le lieu précis, la date et l’heure de l’incident en état précis et restant factuel

– si tu les connais, tu peux indiquer les matricules et nom du ou des gendarmes concernés

– si tu es blessée, il te faut un certificat médical d’un médecin (à l’hôpital souvent) avec des ITT (Interruption Temporaire de Travail), même pour les non travailleurs, c’est possible…sinon, tu mets un certificat médical d’un médecin qui constate quand même les blessures

– s’il y a des vidéos, mets-les en ligne sur internet et mets le lien sur la lettre. S’il y a des photos, joindre une version papier

– s’il y a des dégâts matériels, les lister et demander le remboursement. Si possible, retrouver les factures, c’est mieux

– s’il y a eu des témoins, demander de remplir leurs témoignages sur papier (si possible attestation justice et copie pièce d’identité)

DATER ET SIGNER LA PLAINTE

Exemple Lettre

Madame XXXX

Adresse

Code Postal Ville

A Lisle sur Tarn, le 2014,

A :

Monsieur le Procureur de la République

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Place du Palais

81000 ALBI

Copie : Inspection Générale de la Gendarmerie

12 rue de Béarn

75003 PARIS

Me Claire DUJARDIN

1 avenue Flandres Dunkerque

81 600 GAILLAC

Monsieur le Procureur de la République,

Je porte plainte auprès de vous pour les faits suivants, dont j’ai été victime :

Le septembre 2014 à heures , j’étais sur la D , sur la parcelle…. Au niveau de ….

quand des gendarmes sont venus…..

Je suis venu sur le site de Sivens pour exprimer pacifiquement mon opposition à la construction du barrage…….. J’étais dans une position pacifiste et je ne m’opposais pas aux gendarmes…

je vivais sur le site depuis , sur la parcelle..ayant construit, installé une habitation type caravane, cabane….

ils m’ont dit…ils m’ont menacé de ….ils m’ont tapé violemment et volontairement avec usage de ….

J’ai reçu….et j’ai eu des blessures …

Je reste à votre disposition pour être entendu(e)

Je vous remercie de me tenir informé des suites qui seront données à cette plainte.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, mes meilleurs salutations.

Signature

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