Bouilles Hebdo du 25 au 31 janvier 2016

28 janvier 2016 : ALERTE ROUGE côté juridique à SIVENS (Bernard Viguié) ; c’est incompréhensible, pourquoi le Collectif Testet tarde-t-il autant à déposer le mémoire complémentaire qui maintiendrait l’action en annulation ? C’est incompréhensible !

En ce début de semaine, l’actu c’est du côté des ami-e-s de la ZAD de NDDL !
Voir l’article de synthèse de Reporterre concernant le rendu du tribunal qui rend possible l’expulsion. Soyons nombreux à Gaillac ce jeudi pour la projection du docu « Le dernier document » et le débat qui suivra. Entre temps, retour vers Sivens à Rabastens mardi soir et manif à Nantes mercredi ! Voir les détails sur l’agenda…

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Une réflexion au sujet de « Bouilles Hebdo du 25 au 31 janvier 2016 »

  1. Oui les 7 associations plaignantes qui ont attaqué les 3 arrêtés qui permettaient la construction du barrage de Sivens vont déposer le mémoire complémentaire sur la DIG. Ceux sur la DUP et l’arrêté destruction d’espèces protégés ont déjà fait l’objet d’un mémoire complémentaire.
    Celui sur la DIG est en finition de rédaction. Il doit faire la navette entre l’avocate et des membres du groupe juridique créé par le collectif Testet. Il faut que plusieurs lisent le mémoire afin d’éviter de dire des erreurs ou inexactitudes, dont la partie adverse se servirait pour démolir notre argumentation. Il sera déposé auprès du tribunal avant le 13 février, date de clôture de l’instruction.

    Il existe un proverbe qui dit : « rien ne sert de courir, il faut partir à point ».

    A ce jour, le collectif Testet est parti à temps pour :
    * Informer la population du scandale du projet de barrage de Sivens,
    * Rassembler de nombreuses et diverses forces pour dénoncer ce scandale,
    * Saisir la commission européenne de l’illégalité de ce projet qui a mis en demeure l’état,
    * Porter les plaintes contre les arrêtés autorisant ce projet,
    * Participer à la mobilisation lors du passage en force du projet en septembre octobre 2014,
    * Défendre ses arguments auprès des experts, arguments qui ont été entendus par ceux-ci et qui ont abouti à la remise en cause et à l’abandon du projet.

    Tous ces éléments montrent très clairement la détermination du collectif Testet.
    Le mémoire complémentaire sera déposé avant la clôture de l’instruction du 13 février.

    Oui les 7 plaignants veulent l’annulation des arrêtés et ils font, avec leur avocate, ce qu’il pensent juste de faire pour y arriver.
    L’abrogation de la DIG, qui est une décision administrative des préfets du Tarn et du Tarn et Garonne, dictée par le gouvernement, ne remet pas en cause la procédure juridique de l’annulation qui suit son cours.
    Le fait que la DIG soit abrogée signifie tout de même que le projet initial de barrage de Sivens ne peut plus se réaliser. C’est un acquis important qui, malheureusement a coûté la vie de Rémi. L’histoire a déjà montré que le pouvoir a besoin de sang pour arrêter des projets nuisibles.

    Bientôt maintenant (en principe dans le premier semestre de cette année), il doit y avoir les jugements sur les requêtes en annulation des 3 arrêtés. Leur annulation serait la reconnaissance de la légitimité du combat qu’ont mené les opposants.
    Je dis « serait », car contrairement à VIGUIE, je pense comme toi, que le combat judiciaire fait partie du combat politique ; mais le combat politique ne se résume pas au combat judiciaire.
    Evidemment, comme tous les opposants, je suis convaincu que l’on devrait obtenir l’annulation des arrêtés. Nous avons tous les arguments pour : mise ne demeure de l’Europe pour infraction à la législation, reconnaissance des experts du surdimensionnement et de l’insuffisance de garantie sur la qualité de l’eau, et aujourd’hui, reconnaissance par l’état de sa faute à travers l’abrogation des arrêtés. Cela semble une évidence.
    Mais si je mets le conditionnel, c’est parce que, contrairement aux croyances de VIGUIE, je pense que le politique peut influer, voir s’immiscer dans une décision judiciaire, si l’enjeu de cette décision a des répercutions politiques importantes ; et ce pourrait être le cas pour l’affaire de SIVENS.
    N’oublions pas que nous nous sommes attaqués à des forces considérables en ayant attaqué le projet de la CACG. Derrière, il y a la FNSEA et le PS (qui codirigent son conseil d’administration) et probablement de gros enjeux financiers. Très certainement ces projets de la CACG, dont Sivens n’est qu’un des ses projets, ne sont que des prétextes pour « arroser » ces organisations.
    Donc si j’essaie de contribuer à ce que je pense être juste pour gagner, je reste modeste, je n’ai pas la naïveté de « vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué ».
    Christian

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